Situation du Projet de loi

Situation actuelle: C-377 a été adopté par la Chambre des communes et, dans la foulée de la prorogation, est actuellement devant le Sénat en première lecture.

– Amendé et adopté en troisième lecture par le Sénat, le C-377 retourne à la Chambre des communes à l’automne 2013, pour un examen plus approfondi.

-Le projet de loi a été approuvé par le Comité sénatorial des banques et est revenue à l’ensemble du Sénat en troisième lecture et le débat.

-Le projet de loi est actuellement devant le Comité sénatorial pour examen. Russ Hiebert a comparu devant le comité le 22 mai 2013. Pour consulter la réunion, cliquez ici.

– la commission bancaire du Sénat examinera le projet de loi avec M. Hiebert apparaissant comme le premier témoin, le mercredi 22 mai à 13h15, heure du Pacifique. Le Comité sera probablement entendre plusieurs témoins supplémentaires au cours des quelques semaines suivantes.

05.2013 – adoptée 2e lecture au Sénat par un vote de 55-35.

12.12.2012 – Adoption par la Chambre des communes. Première lecture au Sénat le.

2012.12 – Étape du rapport

Le projet de loi C-377 a franchi l’étape de la deuxième lecture à 154 voix contre 127 et il est renvoyé au Comité des finances pour fins d’étude. Voyez si votre député a voté pour ou contre le projet de loi C-377.

2012.02.06

http://parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Pub=hansard&Mode=1&Parl
=41&Ses=1&Language=F

Projet de loi C-377
http://www.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/411/Private/C-377/C-377_1/C-377_1.PDF