À Propos de C-377

Je vous remercie de prendre le temps de vous informer au sujet de mon projet de loi d’initiative parlementaire, C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (syndicats).

Depuis notre accession au pouvoir, en 2006, nous avons fait de grands progrès pour ce qui est d’ouvrir les institutions publiques à une plus grande transparence financière. Notre Loi fédérale sur la responsabilité, qui a fait date, établit une nouvelle norme en matière d’information du public.

“Selon le sondage mené par Nanos le jour de la fête du Travail en 2011, des 1 000 Canadiens interrogés, 83 % ont dit que les syndicats devraient être tenus de divulguer comment sont dépensées les cotisations syndicales.”

L’objectif de mon projet de loi est d’accroître la transparence et la responsabilisation dans un autre groupe d’institutions publiques, à savoir les syndicats.

En vertu de ce projet de loi, chaque syndicat au Canada sera tenu de produire une série standard d’états financiers chaque année. Les détails de ces états seront publiés dans un site Web public, pour que les Canadiens puissent en prendre connaissance. Le public sera en mesure d’évaluer l’efficacité, l’intégrité financière et la santé des syndicats au Canada.

Étant donné que les documents seront transmis par voie électronique, les coûts relatifs à la présentation des documents devraient être négligeables.

Si vous souhaitez manifester votre appui à mon projet de loi, je vous encourage à recueillir des signatures sur la pétition pour la déclaration publique des syndicats, ici.

Veuillez accepter mes salutations distinguées.

russ hiebert

Russ Hiebert, député
South Surrey—White Rock—Cloverdale
Russ.Hiebert@parl.gc.ca