C-377 Français

Je vous remercie de prendre le temps d’en apprendre davantage au sujet de mon projet de loi d’initiative parlementaire C- 377, concernant la divulgation des finances publiques pour les organisations syndicales.

Depuis la formation du gouvernement en 2006, nous avons fait de grands progrès dans l’ouverture des institutions publiques pour une plus grande transparence financière. Notre Loi fédérale sur la responsabilité de marque a établi un nouveau standard pour la communication au public.

Le but de mon projet de loi est d’accroître la transparence et la responsabilité dans un autre groupe d’institutions qui reçoivent des fonds publics – les organisations syndicales. En vertu de C-377 , ils seront tenus de déposer un ensemble standard des états financiers chaque année. Les détails de ces déclarations seront affichés sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour les Canadiens à examiner. En conséquence , le grand public sera habilité à évaluer l’efficacité , l’intégrité et la santé financières des syndicats au Canada.

Selon un sondage Léger 2013 de 1400 Canadiens , 83% des travailleurs canadiens affirment que les syndicats devraient être tenus de divulguer la façon dont ils dépensent des cotisations syndicales. La Chambre des communes a reconnu le soutien du public à ce principe et a passé C-377. J’espère maintenant le Sénat du Canada fera de même.

Cordialement,
Russ Hiebert , député
South Surrey -White Rock -Cloverdale
309 édifice de l’Est , Chambre des communes , Ottawa K1A 0A6 (613) 947-4497
Russ.Hiebert@parl.gc.ca